Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2024 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation
Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 février 2025