Décret n° 2025-90 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap

JORF n°0027 du 1 février 2025

En vigueur depuis le 02/02/2025En vigueur depuis le 02 février 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 février 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 02/02/2025Version en vigueur depuis le 02 février 2025


Mme Charlotte PARMENTIER-LECOCQ, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap, traite, par délégation de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, de toutes les affaires relatives à l'autonomie et au handicap que la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles lui confie.