Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice

JORF n°0303 du 31 décembre 2019

En vigueur du 01/03/2025 au 01/02/2026En vigueur du 01 mars 2025 au 01 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article 26

Version en vigueur du 01/03/2025 au 01/02/2026Version en vigueur du 01 mars 2025 au 01 février 2026

Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2025 - art. 4
Modifié par Arrêté du 29 janvier 2025 - art. 1

La direction de l'administration pénitentiaire comprend deux services :

- le service des métiers ;

- le service de l'administration.

Sont rattachés au directeur le Service national du renseignement pénitentiaire et l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice.