Arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Roubaix (59)

JORF n°0039 du 15 février 2012

En vigueur depuis le 30/01/2025En vigueur depuis le 30 janvier 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 30/01/2025Version en vigueur depuis le 30 janvier 2025

Modifié par Arrêté du 27 décembre 2024 - art. 2

Le ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) est autorisé à créer un service territorial éducatif de milieu ouvert dénommé “STEMO de Roubaix Métropole Est”, sis Les Paraboles II, 84, boulevard du Général-Leclerc, 59100 Roubaix.