ANNEXE I-C
LISTE DES DÉPARTEMENTS
(en application de l'article 2.II, troisième tiret, du présent arrêté)
| Aude Meuse Yvelines | Saône-et-Loire Tarn-et-Garonne. Vienne. |
Arrêté du 14 mars 2023 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 janvier 2025