Arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Bastia (2B)

JORF n°0022 du 26 janvier 2012

En vigueur depuis le 20/01/2025En vigueur depuis le 20 janvier 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 janvier 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/01/2025Version en vigueur depuis le 20 janvier 2025

Modifié par Arrêté du 27 décembre 2024 - art. 2

Il est crée un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " STEMOI Bastia ", relevant du ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), sis 9, avenue Jean-Zuccarelli, 20200 Bastia.