Arrêté du 30 avril 1998 relatif à l'élection des représentants des enseignants au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre

JORF n°117 du 21 mai 1998

En vigueur depuis le 18/01/2025En vigueur depuis le 18 janvier 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 janvier 2025

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Article 6

Version en vigueur depuis le 18/01/2025Version en vigueur depuis le 18 janvier 2025

Modifié par Arrêté du 10 janvier 2025 - art. 1

Le directeur de l'établissement est chargé de l'organisation des élections. Il en fixe le calendrier et les modalités d'expression des suffrages. Le vote par procuration n'est pas autorisé.