Arrêté du 30 avril 1998 relatif à l'élection des représentants des enseignants au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre

JORF n°117 du 21 mai 1998

En vigueur depuis le 14/04/2007En vigueur depuis le 14 avril 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 janvier 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 14/04/2007Version en vigueur depuis le 14 avril 2007

Modifié par Arrêté du 12 mars 2007 - art. 4

Art. 3. - Le deuxième collège des enseignants comprend les enseignants chargés des travaux dirigés devant les oeuvres.