Arrêté du 30 avril 1998 relatif à l'élection des représentants des enseignants au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre

JORF n°117 du 21 mai 1998

En vigueur depuis le 21/05/1998En vigueur depuis le 21 mai 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 janvier 2025

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Article 11

Version en vigueur depuis le 21/05/1998Version en vigueur depuis le 21 mai 1998

Art. 11. - Sont élus représentants du premier collège les six candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. En cas d'égalité des voix entre plusieurs candidats, les candidats les plus âgés sont déclarés élus.

Sont élus représentants du deuxième collège les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. En cas d'égalité des voix entre plusieurs candidats, les candidats les plus âgés sont déclarés élus.