Arrêté du 30 avril 1998 relatif à l'élection des représentants des enseignants au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre

JORF n°117 du 21 mai 1998

En vigueur depuis le 21/05/1998En vigueur depuis le 21 mai 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 janvier 2025

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Article 12

Version en vigueur depuis le 21/05/1998Version en vigueur depuis le 21 mai 1998

Art. 12. - Si, avant expiration de son mandat, le représentant des enseignants titulaire se trouve dans l'impossibilité d'exercer sa fonction pour cause d'empêchement définitif ou perte de sa qualité d'enseignant de l'Ecole du Louvre, il est remplacé jusqu'au renouvellement du conseil d'administration par son suppléant.

En l'absence de suppléant, il est procédé à une nouvelle élection pour la durée du mandat restant à courir, sous réserve que la durée qui sépare la cessation des fonctions du représentant des enseignants de la fin normale du mandat soit supérieure à neuf mois.