Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

En vigueur du 25/04/1939 au 02/07/1972En vigueur du 25 avril 1939 au 02 juillet 1972

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2025

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Article 32

Version en vigueur du 25/04/1939 au 02/07/1972Version en vigueur du 25 avril 1939 au 02 juillet 1972

Modifié par Décret du 21 avril 1939, art. 1, v. init.

La diffamation commise envers les particuliers par l'un des moyens énoncés en l'article 23 et en l'article 28, sera punie d'un emprisonnement de cinq jours à six mois et d'une amende de 25 fr. à 2.000 fr. ou de l'une de ces deux peines seulement.

La diffamation commise par les mêmes moyens envers un groupe de personnes non désignées par l'article 31 de la présente loi, mais qui appartennent, par leur origine, à une race ou à une religion déterminée, sera punie d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 500 à 10.000 fr. lorsqu'elle aura eu pour but d'exciter à la haine entre les citoyens ou habitants.