Arrêté du 26 janvier 2004 portant diverses dispositions consécutives à la création de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et à l'évolution de l'organisation des services du haut fonctionnaire de défense auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

JORF n°77 du 31 mars 2004

En vigueur depuis le 31/03/2004En vigueur depuis le 31 mars 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2004

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Article 5

Version en vigueur depuis le 31/03/2004Version en vigueur depuis le 31 mars 2004


Le haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.