Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2024-1270 du 31 décembre 2024 relatif aux tarifs afférents à l'hébergement dans les établissements pour personnes âgées dépendantes totalement ou majoritairement habilités au titre de l'aide sociale à l'hébergement
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2025