Arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et de l'espace

JORF n°0044 du 20 février 2021

En vigueur depuis le 25/12/2024En vigueur depuis le 25 décembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2024

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/12/2024Version en vigueur depuis le 25 décembre 2024

Modifié par Arrêté du 20 décembre 2024 - art. 1

Les normes médicales d'admission en service comprennent, d'une part, les normes d'aptitude générale au service correspondant à la nature de l'engagement (cf. annexe I) et, d'autre part, les normes d'aptitude à la spécialité à laquelle le militaire postule (cf. annexes III, IV, V, VI et VIII).

Elles s'appliquent lors du processus de recrutement, à l'occasion de la visite d'expertise médicale initiale comme au temps de l'incorporation. A l'issue de la phase d'incorporation, y compris durant la période probatoire, l'aptitude de la jeune recrue est évaluée selon les normes de maintien en service.

Les normes médicales d'aptitude à l'admission dans la spécialité s'appliquent également en cours de carrière ou de contrat dans les situations suivantes :

- en cas de changement de spécialité ;

- pour les recrutements internes de sous-officiers, lorsque les candidats ont, au plus, 6 ans de services militaires.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux militaires commissionnés et aux militaires de la réserve, dont les normes médicales d'aptitude, identiques à l'admission et au maintien, sont déclinées en annexe I.