Arrêté du 26 novembre 2024 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4

JORF n°0302 du 21 décembre 2024

En vigueur du 22/12/2024 au 12/12/2025En vigueur du 22 décembre 2024 au 12 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2024

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Article 1

Version en vigueur du 22/12/2024 au 12/12/2025Version en vigueur du 22 décembre 2024 au 12 décembre 2025

Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2025 - art. 2


Conformément à l'article D. 612-1-6 du code de l'éducation, les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations préparant aux différentes spécialités de niveau 4 du diplôme de la mention complémentaire prévu aux articles D. 337-139 à D. 337-160 du même code, sont nationalement définies et figurent en annexe.