Article 4
Modifié par Arrêté du 18 novembre 2024 - art. 1
Modifié par Arrêté du 18 novembre 2024 - art. 3
La procédure d'audit initial, de surveillance et de renouvellement de renouvellement du label se déroule conformément aux articles 1, 2, 3 et 4 de l'arrêté du 6 juin 2019 modifié susvisé.