Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM »

JORF n°0294 du 19 décembre 2019

En vigueur depuis le 13/12/2024En vigueur depuis le 13 décembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2024

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Article 8

Version en vigueur depuis le 13/12/2024Version en vigueur depuis le 13 décembre 2024

Modifié par Arrêté du 18 novembre 2024 - art. 1
Modifié par Arrêté du 18 novembre 2024 - art. 6

La durée des audits nationaux de labellisation, de surveillance et de renouvellement est calculée en fonction du chiffre d'affaires du candidat relatif à son activité d'organisme de formation et du nombre de catégories d'actions pour lesquels il souhaite être labellisé, selon le barème fixé à l'article 4 de l'arrêté du 6 juin 2019 modifié susvisé.

La durée de l'audit d'un candidat multi-sites varie aussi en fonction du nombre de sites actifs, conformément à l'article 4 de l'arrêté du 6 juin 2019 modifié susvisé.

La durée de l'audit complémentaire à distance ou sur site est définie par la commission nationale de labellisation « EDUFORM ».