Tout organisme labélisé “ EDUFORM ” qui souhaite déposer une demande de certification auprès d'un organisme certificateur doit suivre la procédure définie à l'article 7 de l'arrêté du 6 juin 2019 modifié et susvisé.

Lorsqu'un organisme, titulaire d'une certification délivrée par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC, souhaite changer de certificateur et candidater au label “ EDUFORM ”, il doit initier le processus en déposant une demande de labellisation et se soumettre à l'audit initial de labellisation conformément aux articles 1er, 3 et 4 du présent arrêté.