ANNEXE I

PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ÉCRITE

1. Procédure civile et prud'homale

A.- La procédure civile

Les principes directeurs du procès :

- l'action ;

- la compétence ;

- la demande en justice ;

- les moyens de défense ;

- la conciliation et la médiation ;

- l'administration judiciaire de la preuve ;

- l'intervention ;

- l'abstention, la récusation, le renvoi et la prise à partie ;

- les incidents d'instance ;

- la représentation et l'assistance en justice ;

- le ministère public ;

- le jugement : généralités, les différentes formes de jugements et d'ordonnances ;

- l'exécution des jugements ;

- les voies de recours ;

- les délais, les actes d'huissier de justice/ de commissaire de justice et les notifications ;

- le greffe de la juridiction ;

- la communication électronique civile.

B.- La procédure prud'homale

- la compétence d'attribution ;

- la compétence territoriale ;

- la saisine du conseil de prud'hommes ;

- l'assistance et la représentation des parties ;

- la mise en l'état de l'affaire ;

- la conciliation et l'orientation ;

- le conseiller rapporteur ;

- le jugement ;

- le départage ;

- le référé prud'homal ;

- l'exécution des jugements ;

- la récusation ;

- les voies de recours.

2. Procédure pénale

- l'action publique et l'action civile ;

- le ministère public ;

- les enquêtes de police : enquête préliminaire et enquête de flagrance ;

- les mesures alternatives aux poursuites ;

- les phases de l'instruction ;

- les différents modes de comparution ;

- le juge des libertés et de la détention ;

- le contrôle judiciaire ;

- la détention provisoire ;

- les mandats de justice ;

- les autres mesures limitatives ou privatives de liberté ;

- les juridictions de jugement ;

- les juridictions de mineurs statuant en matière pénale ;

- les voies de recours ;

- l'exécution des peines ;

- l'application des peines ;

- la victime et le procès pénal ;

- les fichiers informatiques.