Arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL »

JORF n°0292 du 16 décembre 2021

En vigueur depuis le 17/12/2021En vigueur depuis le 17 décembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article


ANNEXE 3
APPELS À CANDIDATURE RELAYÉS PAR LA FNMS PAR EMAIL À PLUS DE 3 500 ENTREPRISES LES 4 MARS 2020 ET 30 OCTOBRE 2020


Messages transmis et rapports d'envoi :
Avec l'Article 51, c'est maintenant possible ! (mailchi.mp)



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Flash Spécial Article 51 (campaign-archive.com)



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