Arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL »

JORF n°0292 du 16 décembre 2021

En vigueur depuis le 17/12/2021En vigueur depuis le 17 décembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article


ANNEXE 2
LISTE DES ENTREPRISES NE JUSTIFIANT PAS D'UNE ACTIVITÉ SUFFISANTE EN VSL ACCEPTÉES DANS L'EXPÉRIMENTATION, SOUS RÉSERVE D'UNE NOUVELLE ÉVALUATION SOUS 6 MOIS


Région

Département

Nom de l'entreprise

Adresse

Commune

Adresse mail

Siren

PACA

13

AMBULANCES PEYPINOISES BRUNY

Chemin du puits Armand Auberge Neuve

13124 PEYPIN

[email protected]

312613318

PACA

83

AMBULANCES SOS

RN 560 ZA de la Foux

83640 SAINT ZCHARIE

[email protected]

413120999

PACA

13

SARL LA CABRE D'OR

22, avenue de Villeneuve

13480 CABRIES

[email protected]

421438086

OCCITANIE

32

AMBULANCE TAXI ASUR

19, rue du Moulin

32000 AUCH

[email protected]

453221889

PACA

13

BLEU MARINE AMBULANCES

3393, avenue Thiers

13320 BOUC BEL AIR

[email protected]

514659135