Article 3
Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL »
JORF n°0292 du 16 décembre 2021
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026