Voir le sommaire du texte consolidé
Section 1 : Champ d'application (Article 1)
Section 2 : Définition de l'action de formation (Articles 2 à 5)
Section 3 : Suites de l'action de formation, délivrance et actualisation de l'attestation de connaissance (Article 6)
Section 4 : Processus d'habilitation des organismes de formation (Article 7)
Section 5 : Conditions d'habilitation (Articles 8 à 10)
Section 5 : Résultat du processus d'habilitation (Articles 11 à 12)
Section 6 : Entrée en vigueur et dispositions transitoires (Articles 13 à 15)
Annexe
Annexe
Annexe
Article 15
Version en vigueur depuis le 01/01/2025Version en vigueur depuis le 01 janvier 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.