I. - L'habilitation ne peut être délivrée qu'aux organismes de formation se conformant aux conditions suivantes :
1° Avoir déposé un dossier de demande complet ;
2° Justifier de leur référencement auprès de l'autorité administrative en tant qu'organisme de formation depuis au moins un an à compter de la date de dépôt de la demande et détenant un certificat attestant de la conformité de leurs prestations au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences en application de l'article L. 6316-1 du code du travail ;
3° Employer des formateurs pouvant justifier d'une expérience suffisante et cohérente au regard des catégories d'animaux demandées ainsi que d'une expérience en matière de formation professionnelle continue ;
4° Respecter des objectifs de formation ;
5° Démontrer l'emploi d'une diversité des moyens pédagogiques ;
6° Démontrer l'emploi de stratégies pédagogiques adaptées pour la sensibilisation des stagiaires peu réceptifs au contenu de la formation ;
7° Produire un cours de formation s'appuyant sur des sources documentaires multiples, dans le respect des droits de la propriété intellectuelle.
II. - Pour les formations ouvertes et à distance l'habilitation ne peut être délivrée qu'aux organismes de formation dont les formations remplissent les conditions suivantes :
1° Comporter des séquences de formation d'une durée maximale de deux heures ;
2° Utiliser au minimum trois modalités pédagogiques différentes ;
3° Alterner les temps passifs et actifs pour les stagiaires.