Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts

JORF n°0287 du 5 décembre 2024

En vigueur depuis le 06/12/2024En vigueur depuis le 06 décembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 décembre 2024

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Article 47

Version en vigueur depuis le 06/12/2024Version en vigueur depuis le 06 décembre 2024


Le comité d'orientation stratégique
Il est composé de quatre à huit personnes, dont moitié au moins de personnalités internationales scientifiques et de moitié au plus de personnalités issues du monde socio-économique et culturel. Les membres du comité d'orientation stratégique sont nommés par le conseil d'administration sur proposition du président, et après discussion en conseil des chefs d'établissements. Les membres du comité d'orientation stratégique sont nommés pour la durée du mandat du président de l'UBE. Ce conseil, dont le rôle est consultatif, est saisi par le président de l'UBE de questions liées aux orientations stratégiques de l'UBE. Il se réunit sur convocation du président de l'UBE et produit des recommandations qui sont transmises au conseil d'administration et au conseil académique.