Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts

JORF n°0287 du 5 décembre 2024

En vigueur depuis le 06/12/2024En vigueur depuis le 06 décembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 décembre 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 24

Version en vigueur depuis le 06/12/2024Version en vigueur depuis le 06 décembre 2024


Participation à la gouvernance des établissements-composantes et des établissements associés
Le président de l'UBE ou son représentant siège au conseil d'administration de l'établissement-composante, ou de l'organe en tenant lieu, avec voix consultative. Il est également invité permanent du conseil d'administration de l'établissement associé ou de l'organe en tenant lieu sauf disposition législative ou réglementaire contraire. Pour les établissements associés dont l'implantation dépasse le périmètre régional, l'organe adéquat peut, par exemple, être celui régissant la stratégie de l'établissement sur le site régional de la Région Bourgogne-Franche-Comté.