Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts

JORF n°0287 du 5 décembre 2024

En vigueur depuis le 06/12/2024En vigueur depuis le 06 décembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 décembre 2024

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/12/2024Version en vigueur depuis le 06 décembre 2024


Etablissements-composantes de l'UBE
Les établissements-composantes de l'UBE, qui conservent leur personnalité morale sont :


- L'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon (ENSA Dijon), établissement public d'enseignement supérieur placé sous la tutelle du ministère de la culture ;
- L'Ecole supérieure de musique Bourgogne-Franche-Comté (ESM), association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901.


D'autres établissements d'enseignement supérieur et de recherche publics et privés, concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur ou de la recherche, peuvent devenir établissements-composantes de l'UBE dans les conditions fixées à l'article 52 des présents statuts.
Les compétences partagées entre l'UBE et ses établissements-composantes sont fixées au chapitre 2 du titre 2 des présents statuts.