Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts

JORF n°0287 du 5 décembre 2024

En vigueur depuis le 06/12/2024En vigueur depuis le 06 décembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 décembre 2024

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Article 3

Version en vigueur depuis le 06/12/2024Version en vigueur depuis le 06 décembre 2024


L'Université Bourgogne Europe assure l'ensemble des activités de l'université de Dijon. Elle partage et coordonne certaines compétences avec les établissements-composantes mentionnés à l'article 1er, dans les conditions prévues par ses statuts.