Délégations de compétences

Un établissement-composante peut déléguer à l'Université de Toulouse une compétence dont il est attributaire.
L'Université de Toulouse peut déléguer à un établissement-composante une compétence dont elle est attributaire.
Chaque délégation est régie par une convention qui en fixe la durée et définit les objectifs à atteindre, les services attendus et les modalités du contrôle de l'établissement délégant sur l'établissement délégataire.