Décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université de Toulouse et approbation de ses statuts

JORF n°0287 du 5 décembre 2024

En vigueur depuis le 06/12/2024En vigueur depuis le 06 décembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 décembre 2024

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Article 15

Version en vigueur depuis le 06/12/2024Version en vigueur depuis le 06 décembre 2024


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des articles 3, 6 et du 1° de l'article 13 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2025.