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Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université de toulouse (articles 1er à 4) (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Dispositions relatives à l'École d'ingenieurs de Purpan (article 5) (Article 5)
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales (articles 6 à 12) (Articles 6 à 16)
Annexe (Articles 1 à 40)
Titre 1 : Dispositions générales (Articles 1 à 5)
Titre 2 : Organisation (Articles 6 à 9)
Titre 3 : Gouvernance (Articles 10 à 21)
Chapitre 1er : Le président (Articles 10 à 11)
Chapitre 2 : Les vice-présidents et le bureau (Articles 12 à 14)
Chapitre 3 : Le collège de coordination (Articles 15 à 16)
Chapitre 4 : Les conférences de la recherche et de la formation (Articles 17 à 19)
Chapitre 5 : Le conseil des directeurs des composantes et des pôles de recherche (Articles 20 à 21)
Titre 4 : Conseils centraux (Articles 22 à 33)
Titre 5 : Relations avec les établissements-composantes (Articles 34 à 38)
Titre 6 : Dispositions finales (Articles 39 à 40)
Article 1
Version en vigueur depuis le 06/12/2024Version en vigueur depuis le 06 décembre 2024
Est créée l'Université de Toulouse, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental au sens de l'article 1er de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée. L'Ecole d'ingénieurs de Purpan, association déclarée, en est un établissement-composante.