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Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université de toulouse (articles 1er à 4) (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Dispositions relatives à l'École d'ingenieurs de Purpan (article 5) (Article 5)
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales (articles 6 à 12) (Articles 6 à 16)
Annexe (Articles 1 à 40)
Titre 1 : Dispositions générales (Articles 1 à 5)
Titre 2 : Organisation (Articles 6 à 9)
Titre 3 : Gouvernance (Articles 10 à 21)
Chapitre 1er : Le président (Articles 10 à 11)
Chapitre 2 : Les vice-présidents et le bureau (Articles 12 à 14)
Chapitre 3 : Le collège de coordination (Articles 15 à 16)
Chapitre 4 : Les conférences de la recherche et de la formation (Articles 17 à 19)
Chapitre 5 : Le conseil des directeurs des composantes et des pôles de recherche (Articles 20 à 21)
Titre 4 : Conseils centraux (Articles 22 à 33)
Titre 5 : Relations avec les établissements-composantes (Articles 34 à 38)
Titre 6 : Dispositions finales (Articles 39 à 40)
Article 32
Version en vigueur depuis le 06/12/2024Version en vigueur depuis le 06 décembre 2024
Instances représentatives de dialogue social
Un comité social d'administration et sa formation spécialisée, une commission paritaire d'établissement et une commission consultative paritaire des agents non titulaires sont institués au sein de l'Université de Toulouse.
Les établissements-composantes conservent leurs propres instances représentatives des personnels.