Décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université de Toulouse et approbation de ses statuts

JORF n°0287 du 5 décembre 2024

En vigueur depuis le 06/12/2024En vigueur depuis le 06 décembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 décembre 2024

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Article 21

Version en vigueur depuis le 06/12/2024Version en vigueur depuis le 06 décembre 2024


Attributions


Le conseil des directeurs des composantes et des pôles de recherche est associé à la préparation et à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration et du conseil académique, en particulier celles relatives à la définition de la stratégie globale de l'Université de Toulouse et à la répartition des moyens, notamment ceux concernant les grands projets et l'utilisation de la contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC).
Il participe par ailleurs à la définition des modalités de mise en œuvre opérationnelle des décisions stratégiques de l'Université de Toulouse.