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Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Jean Monnet (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Dispositions relatives à l'École nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne (Article 5)
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales (Articles 6 à 15)
Annexe
Titre Ier : Constitution, missions et compétences de l'Université Jean Monnet
Titre II : Etablissements-composantes, établissements associés et structuration interne de l'établissement
Titre III : Coordination entre l'université et les établissements-composantes
Titre IV : Gouvernance
Titre V : DISPOSITIONS FINALES
Annexe
Article 12
A modifié les dispositions suivantes