Décret n° 2024-1159 du 4 décembre 2024 instituant un coordonnateur interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes en outre-mer

JORF n°0287 du 5 décembre 2024

En vigueur depuis le 06/12/2024En vigueur depuis le 06 décembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 décembre 2024

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/12/2024Version en vigueur depuis le 06 décembre 2024


Le coordonnateur interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes en outre-mer examine, en liaison avec les services compétents, l'ensemble des questions et des enjeux liés à l'égalité entre les femmes et les hommes dans les collectivités ultra-marines relevant des articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie et qui concernent notamment la lutte contre les violences faites aux femmes. Il fait toutes propositions dans ces matières, en prenant appui sur les expériences réalisées, en France comme à l'étranger. Il favorise la diffusion des informations utiles et des bonnes pratiques auprès des diverses parties intéressées, et en particulier des collectivités territoriales.