Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 5)
Chapitre II : Recrutement et formation initiale (Articles 6 à 12)
Chapitre III : Classement et avancement (Articles 13 à 21)
Chapitre IV : Dispositions particulières (Articles 22 à 30)
Chapitre V : Constitution initiale du corps (Articles 31 à 33)
Chapitre VI : Dispositions transitoires, diverses et finales (Articles 34 à 40)
Annexe
Article 34
A modifié les dispositions suivantes