Arrêté du 27 novembre 2024 relatif à l'attribution de la médaille d'outre-mer sans agrafe

JORF n°0283 du 30 novembre 2024

En vigueur depuis le 01/12/2024En vigueur depuis le 01 décembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2024

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/12/2024Version en vigueur depuis le 01 décembre 2024


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.