Article 3
Les actuels récipiendaires de la médaille d'outre-mer sans agrafe conservent le droit au port de la médaille qui leur a été décernée.
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Française
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JORF n°0283 du 30 novembre 2024
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2024
Les actuels récipiendaires de la médaille d'outre-mer sans agrafe conservent le droit au port de la médaille qui leur a été décernée.
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