Article 9
Le candidat qui ne réunit pas les conditions prévues à l'article 3 est autorisé à se présenter aux épreuves de remplacement prévues aux articles D. 811-148-4 et D. 811-140-7 du code rural et de la pêche maritime.
Décret n° 2024-1076 du 27 novembre 2024 relatif aux sessions organisées en 2024 et en 2025 en Nouvelle-Calédonie du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet de technicien supérieur agricole en raison de circonstances exceptionnelles
JORF n°0282 du 29 novembre 2024
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 2024