Décret n° 2024-1076 du 27 novembre 2024 relatif aux sessions organisées en 2024 et en 2025 en Nouvelle-Calédonie du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet de technicien supérieur agricole en raison de circonstances exceptionnelles

JORF n°0282 du 29 novembre 2024

En vigueur depuis le 30/11/2024En vigueur depuis le 30 novembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 30/11/2024Version en vigueur depuis le 30 novembre 2024


Toute épreuve facultative est supprimée et, le cas échéant, la note obtenue à cette épreuve n'est pas prise en considération.