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Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE DIRECTION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE (Articles 1 à 19)
Titre II : DISPOSITIONS PORTANT STATUT DU CORPS DES ADMINISTRATEURS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE (Articles 20 à 34)
Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 35 à 40)
Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES (Articles 41 à 45)
Article 1
Version en vigueur depuis le 01/12/2024Version en vigueur depuis le 01 décembre 2024
Les chefs de service, les sous-directeurs, les experts de haut niveau et les directeurs de projet de la direction générale de la sécurité extérieure sont régis par les dispositions du décret du 3 avril 2015 susvisé et par celles du présent titre.