Arrêté du 21 novembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Côtes du Rhône Villages »

JORF n°0277 du 23 novembre 2024

En vigueur depuis le 24/11/2024En vigueur depuis le 24 novembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 novembre 2024

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Article 3

Version en vigueur depuis le 24/11/2024Version en vigueur depuis le 24 novembre 2024


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.