Décret n° 2024-1056 du 22 novembre 2024 modifiant l'article D. 452-3 du code de l'éducation relatif au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
JORF n°0278 du 24 novembre 2024
Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 novembre 2024