Décret n° 2024-1056 du 22 novembre 2024 modifiant l'article D. 452-3 du code de l'éducation relatif au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

JORF n°0278 du 24 novembre 2024

En vigueur depuis le 25/11/2024En vigueur depuis le 25 novembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 novembre 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 25/11/2024Version en vigueur depuis le 25 novembre 2024


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.