Décret n° 2024-1055 du 22 novembre 2024 portant virement de crédits

JORF n°0277 du 23 novembre 2024

En vigueur depuis le 24/11/2024En vigueur depuis le 24 novembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 novembre 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/11/2024Version en vigueur depuis le 24 novembre 2024


Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 130 725 899 € en autorisations d'engagement et de 117 258 126 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.