Décret n° 2024-1053 du 21 novembre 2024 relatif à l'agrément des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation

JORF n°0277 du 23 novembre 2024

En vigueur depuis le 24/11/2024En vigueur depuis le 24 novembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 novembre 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/11/2024Version en vigueur depuis le 24 novembre 2024


Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.