Arrêté du 20 novembre 2024 relatif à l'organisation de l'Agence française anticorruption

JORF n°0276 du 22 novembre 2024

En vigueur depuis le 23/11/2024En vigueur depuis le 23 novembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 novembre 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/11/2024Version en vigueur depuis le 23 novembre 2024


L'Agence française anticorruption comprend notamment, outre la commission des sanctions et le conseil stratégique :


- une sous-direction des acteurs économiques ;
- une sous-direction des acteurs publics.