Décret n° 2024-1015 du 7 novembre 2024 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en Nouvelle-Calédonie au titre de la session d'examen 2024 en raison de circonstances exceptionnelles

JORF n°0266 du 9 novembre 2024

En vigueur depuis le 10/11/2024En vigueur depuis le 10 novembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 novembre 2024

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Article 9

Version en vigueur depuis le 10/11/2024Version en vigueur depuis le 10 novembre 2024


Le présent décret s'applique uniquement en Nouvelle-Calédonie et entre en vigueur le lendemain de sa publication.