Arrêté du 1er décembre 2023 portant cahier des charges applicable à la formation continue aux activités privées de protection des navires

JORF n°0282 du 6 décembre 2023

En vigueur depuis le 07/12/2023En vigueur depuis le 07 décembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2025

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Article 6

Version en vigueur depuis le 07/12/2023Version en vigueur depuis le 07 décembre 2023


I. - Pour obtenir le renouvellement de leur carte professionnelle, les agents mentionnés au I des articles 4 et 5 du présent arrêté, doivent en outre avoir suivi l'ensemble des entraînements réguliers mentionnés à l'article 5 de l'arrêté du 1er décembre 2023portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités de protection des navires.
L'année au cours de laquelle le renouvellement de la carte professionnelle est sollicité, les agents doivent avoir suivi au moins la moitié des entrainements réguliers.
II. - Le stage mentionné aux articles 4 et 5 du présent arrêté s'effectue dans un délai de vingt-quatre mois avant l'échéance de validité de la carte professionnelle.
La personne titulaire d'une formation sauveteur secouriste du travail (SST) valide au moment du stage, ou d'un recyclage PSC1 datant de moins de 2 ans au moment du stage, est dispensée, à sa demande, du suivi du module « gestes élémentaires de premiers secours ».