Arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation

JORF n°0155 du 5 juillet 2012

En vigueur depuis le 01/01/2025En vigueur depuis le 01 janvier 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Annexe I

Version en vigueur depuis le 01/01/2025Version en vigueur depuis le 01 janvier 2025

Modifié par Arrêté du 24 octobre 2024 - art. 1

LISTE DES SECTEURS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES PROTÉGÉS

Les secteurs scientifiques et techniques protégés sont identifiés par un nombre.

Biologie, médecine et santé :

11. - Aspects moléculaires et cellulaires de la biologie.
12. - Biomolécules, pharmacologie, thérapeutique.
13. - Physiologie, biologie des organismes, populations, interactions.
14. - Recherche clinique, innovation technologique, épidémiologie et santé publique.
15. - Biotechnologies.

Chimie :

21. - Chimie des matériaux.
22. - Chimie organique, minérale, industrielle.
23. - Chimie théorique, physique, analytique.
24. - Génie des matériaux.
25. - Chimie des biomolécules et des systèmes biologiques.

Mathématiques et leurs interactions :

31. - Mathématiques et leurs interactions.

Physique :

41. - Constituants élémentaires et physique théorique.
42. - Plasmas chauds.
43. - Milieux denses, matériaux et composants.
44. - Milieux dilués et optique fondamentale.
45. - Physique nucléaire.
46. - Technologies quantiques.

Sciences agronomiques et écologiques :

51. - Biologie de l'environnement, des populations, écologie.
52. - Biologie des organismes ; biotechnologies animales, végétales et microbienne.
53. - Biotechnologies agroalimentaires, sciences de l'aliment.

Sciences de la terre et de l'univers, espace :

61. - Astronomie, astrophysique.
62. - Enveloppes solides et superficielles de la Terre et des planètes, zone critique.
63. - Enveloppes fluides de la Terre et des planètes, océans et atmosphère.

Mathématiques appliquées, sciences et technologies de l'informations et de la communication

71. - Automatique, productique robotique.
72. - Traitement du signal et des images.
73. - Electronique, microélectronique, nanoélectronique.
74. - Micro-nanosystèmes et capteurs.
75. - Systèmes optiques et photoniques.
76. - Informatique et applications.
77. - Electromagnétisme, micro-ondes, sources et antennes.
78. - Cybersécurité.
79. - Technologies de réseaux de télécommunications, internet des objets.
710. - Intelligence artificielle, apprentissage automatique.
711. - Mathématiques appliquées.
712. - Sciences des données, données massives.

Sciences pour l'ingénieur :

81. - Génie des procédés.
82. - Plasmas froids.
83. - Electronique de puissance.
84. - Génie électrique.
85. - Acoustique.
86. - Bio-mécanique et biotechnologies.
87. - Energétique, thermique, combustion.
88. - Mécanique des milieux fluides.
89. - Génie civil.
810. - Génie mécanique, productique, transport.
811. - Mécanique des solides, des matériaux, des structures et des surfaces.
812. - Missiles, armes, sciences et techniques de défense.
813. - Fabrication additive.
814. - Aéronautique et espace.

Sciences humaines et sociales :

91. - Sciences cognitives et neurosciences.
92. - Sciences du langage (linguistique et phonétique générale).
93. - Psychologie, psychologie clinique, psychologique sociale.
94. - Sciences et techniques des activités physiques et sportives.
95. - Ergonomie.


Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 24 octobre 2024 (NOR : PRMD2414680A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.